Déposée le 17 juillet 1987 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE D'ASCENSEURS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DUNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE D'ASCENSEURS domicilié(e) ZAC de la Gibaudière Grand Large II Saint Benoit, 86280 SAINT BENOIT (dossier no 2092486) - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 880 151 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) (dossier no 2092486) - France.
La marque DUNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1418704.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DUNET est expirée depuis le 17 juillet 2007.
COMPAGNIE FRANCAISE D'ASCENSEURS a également déposé les autres marques suivantes : J. CAMUS
COMPAGNIE FRANCAISE D'ASCENSEURS (société anonyme) - ZAC de la Gibaudière Grand Large II Saint Benoit, 86280 SAINT BENOIT (dossier no 2092486) - France - SIREN 325880151
CABINET JOLLY - (dossier no 2092486) - France
Renouvellement sans limitation le 19 juin 1997 n°2092486 - Publication au BOPI 1997-06-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-52
Ascenceurs, élévateurs, monte-charges, escaliers mobiles, transporteurs sans fin, ainsi que leurs parties, accessoires et dispositifs de commandes ou de contrôle.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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